Réforme de l’agrément « protection de l’environnement »

mardi 12 juin 2012

Suite au Grenelle de l’environnement, un décret datant du 12 juillet 2011 a réformé les conditions d’agrément des associations de protection de l’environnement.

L’agrément, qui permet de se constituer partie civile en cas d’infraction
environnementale, est désormais à renouveler tous les 5 ans
(dès maintenant pour les assos agréées avant 1989 !).

Parallèlement, les associations qui veulent s’investir dans des instances de
concertation de niveau national à départemental doivent obligatoirement faire une demande de représentativité pour pouvoir siéger.

La MRES accompagne la constitution de votre dossier le
Mardi 19 juin de 14h à 16h

(23, rue Gosselet à Lille - Salle Agora)

Programme
_- Les enjeux de la réforme : quels risques et opportunités pour les associations ?
- Témoignages d’associations qui siègent dans des instances
- Les éléments clés à faire apparaitre dans les dossiers de demande d’agrément /représentativité
Informations pratiques et procédures administratives pour le dépôt de dossiers
(avec Caroline Lenain de la DDTM et Jérôme Ayache de la DREAL)

Inscription : Judicaël Potonnec - 03 20 52 12 02 - j.potonnec@mres-asso.org