STOP TAFTA - Le grand marché transatlantique ne se fera pas !

samedi 29 mars 2014

CONFÉRENCE – DÉBAT
LUNDI 7 AVRIL - 18H00
RAOUL MARC JENNAR
SALLE DU GYMNASE - PLACE SÉBASTOPOL - LILLE

ORGANISÉE PAR STOP TRAITÉ-TRANSATLANTIQUE

NON ! LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE NE DOIT PAS SE FAIRE

VOULEZ-VOUS ?
- que nos marchés soient envahis par des produits américains, des céréales à base d’OGM, de la viande aux hormones, des poulets traités au chlore, ...
- que nos régimes de retraite et nos régimes complémentaires (CRAM, AGIRC, ARRCO) soient mis en difficulté par des compagnies privées, sous prétexte de concurrence.
- que la concurrence nord-américaine lamine les agriculture paysanne, biologique et de proximité.
- que tous les services publics : l’éducation (écoles, collèges, lycées, universités), la santé (hôpitaux), les transports, l’énergie, l’eau soient privatisables.
- que l’État ou votre municipalité puissent être attaqués et doivent payer de lourdes amendes à une firme internationale,
en cas de décisions contraires aux intérêts de celle-ci.
- que l’on exploite les gaz de schistes par fracturation hydraulique.

VOUS NE LE CROYEZ PAS ? JUGEZ VOUS-MÊME !!!

Depuis juillet 2013, un accord de libre échange (TAFTA* ou PCTI* ou TTIP* ou GMT*) est négocié par des représentants
non élus de l’Union Européenne et des États-Unis : ni le Parlement européen, ni les Parlements nationaux, encore moins les peuples européens n’ont été ni ne seront consultés. Le silence des médias est accablant. Quel total mépris de la démocratie !

Appel complet à télécharger (PDF)

QUELQUES EXEMPLES DE CE QUE L’ON TROUVE DANS CE MANDAT EUROPÉEN :

Art. 3 : « la libéralisation réciproque du commerce des biens et des services ... » Libéraliser c’est la politique déjà menée en Europe : pour faire des profits, privatiser tout ce qui ne l’est pas encore : éducation, énergie, hôpitaux, eau, routes, transport ferroviaire, régimes de retraites, régimes santé ...

Art. 25 : « L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, y compris les obstacles non-tarifaires existants ... »
Le but sera d’éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral, avec ’objectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. Si les droits de douanes sont déjà faibles, ce n’est pas encore le cas pour le textile et l’agriculture. Supprimer ces droits en Europe provoquera une catastrophe agricole majeure : perte de revenus pour les agriculteurs, chute des exportations agricoles françaises, arrivée massive de soja et de blé américains avec OGM, industrialisation accrue de l’agriculture européenne, menace sur les appellations d’origine. Les obstacles non tarifaires, ce sont les normes sanitaires, alimentaires, environnementales, sociales, culturelles,
juridiques. Si ces négociations aboutissent, ces normes seront tirées vers le bas puisque celles des États-Unis sont inférieures à celles de l’UE : salaires, droit du travail, sécurité sociale, ... A nous les OGM de Monsanto, la viande aux hormones, le poulet au chlore, des salaires plus bas, une culture au rabais, ...

Art. 23 : "L’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État (...) permettant « d’appliquer une interprétation contraignante de l’Accord ». Ainsi l’État, une Région, une Commune qui aurait fait un choix contraire aux profits d’une firme pourrait être attaqué par
celle-ci. Ce mécanisme de règlement des différends lui permettra de réclamer des dommages et intérêts si elle estime qu’une décision nuit à ses profits. Exemple : Philipp Morris attaque l’Uruguay qui a décidé de mener une grosse campagne anti tabac. Mais ici c’est plus grave car le « jugement » serait établi par une instance privée, et par conséquent partiale comme le sont les agences de notation.

REFUSONS UN MONDE GOUVERNÉ PAR LES MULTINATIONALES

* TAFTA : Transtlantic Free Trade Agreement / PTCI : Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement / TTIP : Transatlantic
Trade and Investment Partnership / GMT : Grand Marché Transatlantique

Collectif Régional pour dire Non au Grand Marché Transatlantique
tafta.npdc@gmail.com
http://www.stoptafta-npdc.com