Communiqué du Collectif des Associations Citoyennes - Le 8 avril 2020
La crise sanitaire et sociale, causée par le Covid-19, a confirmé l’extraordinaire engagement des personnels du secteur médical (notamment l’hôpital public) et médico-social (notamment les associations de type EPHAD). Mais en même temps, elle révèle la nature profonde des choix politiques faits depuis de nombreuses années. C’est dès aujourd’hui qu’il faut envisager le « après » de cette crise pour que cet engagement de toutes et tous se traduise en davantage de moyens pour les acteurs et les structures engagés dans l’Action Sanitaire, dans l’Action Sociale et la Solidarité.
Une casse programmée des politiques publiques de la santé et de la solidarité. Soyons clairs, la situation actuelle est le symptôme aggravant d’une société néolibérale au bord de l’implosion. Nombreux sont les acteurs de la société civile qui alertent depuis des années sur l’affaiblissement constant de la protection sociale que constituent les services publics et le secteur associatif. Dès 2009, la loi Hôpital Patient Santé Territoire de Mme Bachelot a acté de la prédominance des questions financières sur la politique de soin en donnant tous les pouvoirs à une direction administrative de l’hôpital public : regroupement en pôles, fermetures de lits et diminution des effectifs, principe de tarification à l’activité... En janvier dernier, au bout de cette logique de transformation de l’hôpital en entreprise, 1100 médecins démissionnaient de leur responsabilité de chef de service. « Sauver l’hôpital public » est devenu le maître mot des professionnels de la santé. En 2018, à travers le rapport « Action Publique 2022 », le gouvernement s’attaque méthodiquement aux Services Publics. Rappelons au passage que la proposition n°5 se donne pour objectif « de rendre le système de santé plus efficient, en générant plus de 5 Milliards d’euros d’économies » ! Les privatisations deviennent le maître mot : Aéroport de Paris, Office National des Forêts, Française des Jeux, le projet Hercule coupant EDF en deux... Ce rapport prône la systématisation d’opérateurs ou d’agences (pour le sport, la culture, l’enseignement supérieur, le trafic aérien, les impôts). Localement c’est la fermeture de centres d’impôts, de guichets SNCF, de bureaux de poste, le soutien public à des écoles hors contrat, et l’ouverture au tout numérique mettant en difficulté une grande part de la population. Les maisons France Services qui devraient voir le jour en milieu rural ne sont qu’un ersatz de service public, soutenu à hauteur de 30.000€ par an pour 2 salariés sous contrat privé, et sans aucune visibilité au-delà de 2021. Les collectivités rurales, sans dotations nouvelles, se trouvent prises au piège de la responsabilité du maintien des services publics.
C’est dans ce contexte qu’il faut analyser le démantèlement systématique du secteur associatif. Ainsi les subventions publiques ont diminué de 16 milliards depuis 2005 alors qu’elles portent « un nombre toujours plus important de missions d’utilité sociale » selon un rapport du Sénat (2018). Le Collectif des Associations Citoyennes analyse depuis 10 ans ce rapide déclin du budget de la nation pour le secteur associatif : diminution des subventions de fonctionnement, systématisation des procédures d’appel d’offre et d’appel à projet, précarisation de l’emploi, suppression des emplois aidés... La mise en concurrence avec des opérateurs privés, comme l’appel au bon vouloir de la philanthropie des entreprises, scelle le sort du secteur associatif. La marchandisation et la financiarisation du secteur de la solidarité et du social sont à l’œuvre comme jamais.
La nécessité d’un fort secteur public et associatif
Pourtant que nous dit la crise sanitaire actuelle ? La réponse qu’apporte le peuple est impressionnante par l’investissement sans limite des professionnels de santé, des travailleurs des services publics comme des entreprises privées, des citoyens et citoyennes qui manifestent partout un énorme élan d’humanité, sur lequel s’appuie le gouvernement pour relancer la « réserve citoyenne ». Nous savons que nombreux seront celles et ceux qui y répondront. Mais comment ne pas voir les limites et les carences d’une politique qui ne garantit plus la présence de l’État républicain ? Les associations, dans un maillage sans faille du territoire, ont toujours constitué une des forces vives de la nation. Elles ont historiquement créé et porté les valeurs de solidarité, le maintien du lien social, l’organisation de l’aide aux plus démunis, l’assistance aux personnes fragiles, malades, la défense des droits. Elles constituent un rempart aux plus grandes crises, tant dans de multiples associations locales, que dans de grands réseaux nationaux agissant en prévention, en accompagnement, en aide. Aucun appel à projet, aucun contrat d’objectif, aucune convention ne peut répondre à l’état d’urgence sociale et sanitaire. Les associations citoyennes agissent d’abord parce qu’elles existent au quotidien dans leur territoire, qu’elles sont présentes, connues et reconnues pour ce qu’elles sont. C’est cela que l’État doit pérenniser.
A l’occasion de l’annonce du Gouvernement d’un « plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse » fin 2018, le Collectif des Associations Citoyennes avait dénoncé la pauvreté des mesures annoncées. Le CAC appelait le gouvernement à prendre ses responsabilités pour soutenir le secteur associatif, notamment par :
– la constitution d’un plan de 1 milliard de subvention pour les associations
– le rétablissement immédiat de 100.000 emplois aidés
– la mise en place d’une politique globale de soutien à l’emploi associatif qualifié
– un fonds d’initiatives citoyennes en appui aux petites et moyennes associations.
L’inquiétude est forte dans le secteur associatif comme dans l’ensemble de la société. Les associations locales, les réseaux régionaux et nationaux, ont besoin d’un engagement fort de l’État pour soutenir dans la durée les associations qui craignent de se voir soumises encore plus aux choix d’ajustement budgétaire dans les années à venir. Le secteur associatif constitue une réponse pérenne aux crises sanitaires, sociales, écologiques, humaines qui submergent notre pays, et l’ensemble de la planète. Si plus rien ne doit être « comme avant », selon les propos du Président Macron, il faut tirer les conséquences des politiques d’austérité. L’État doit garantir l’apport des acteurs de la solidarité que sont les associations citoyennes, pour développer leur capacité à agir dans la durée, en annonçant un grand plan de soutien à la vie associative, avec la population, pour la solidarité.
Le Collectif des Associations Citoyennes(CAC) est né en 2010 pourlutter contre la réduction des associations à leur seule dimension économique et défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, durable et participative. Aujourd’hui le Collectif poursuit trois orientations principales : lutter contre la marchandisation de l’action associative ; poursuivre le dialogue institutionnel ; accompagner les mobilisations locales et sectorielles.
