Tous les Français sont invités à apporter leur contribution aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement par un questionnaire disponible jusqu’au dimanche 9 juin 2013. Le ministère indique que l’objectif est d’améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement.
La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme. Ceux-ci, devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.
Participation en ligne sur : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
