Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accéléré la mise en place du « forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités. Le décret permet aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés au vélo. Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
C’est quoi ?
Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :
- à vélo ;
- en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
- en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
- avec des titres de transports en commun (hors abonnement).
Avantages pour l’employeur
- des salariés ponctuels, en forme au travail
- une aide motivant des salariés
- moins de places de stationnements à gérer
- une bonne image de marque
- le forfait est exonéré de cotisations sociales...
Avantages pour le salarié
- encouragement à venir à vélo
- des déplacements moins stressants, souvent plus rapide
- un avantage financier exonéré d’impôts
- une contribution à la lutte contre la pollution...
Et dans la fonction publique ?
Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public. Il y sera obligatoire mais d’un montant de 200€/an.
voir le décret en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858450&categorieLien=id
