Foire aux Questions

, par Nadège Carlier

Nous avons conçu cette foire aux questions pour vous donner un premier niveau de réponses aux questions les plus fréquemment posées et partager avec vous des ressources utiles.

Vie statutaire et réglementation :

Je veux déclarer une association. Quelles sont les démarches officielles ? Combien ça coûte ?

Ca y est, vous avez réuni un groupe de personnes motivées, réfléchi ensemble à votre projet associatif et vous avez rédigé vos statuts.

En vue de la déclaration officielle, vous devez faire une Assemblée Générale Constitutive et réaliser les document suivants :

  • écrire un procès-verbal prenant acte de la décision de création de l’association.Ce procès-verbal doit être signé par au moins un.e dirigeant.e (ne pas oublier de mentionner son nom et son prénom) ;
  • faire signer les statuts par au moins 2 dirigeant.es (ne pas oublier de mentionner leur nom et son prénom) ;
  • faire la liste des membres du Conseil d’Administration (noms, prénoms, profession, domicile et nationalité) ;
  • en vue de l’ouverture d’un compte bancaire : indiquer dans un document que l’Assemblée Générale a pris la décision de l’ouverture d’un compte en banque et mentionner la liste des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (document daté et signé par le.la Président.e).

Armé.es de tous ces documents, vous êtes prêt.es pour la déclaration officielle !

Pour déclarer en ligne son association, il est recommandé d’utiliser le site service-public-asso.fr. Plus d’information sur ce dépliant.

Si vous souhaitez faire ces démarches par voie postale, consultez la fiche de la Maison des Associations d’Amiens Métropole.

Si vous souhaitez contacter les services de l’État en charge de la déclaration des associations, consultez cette fiche.

Depuis janvier 2020, la publication au Journal Officiel est gratuite.

Retrouvez ici les démarches à réaliser pour ouvrir un compte en banque.

RNA, APE, SIREN, SIRET : quelles différences ?

Tout est expliqué dans la fiche ci-contre.

Est-il possible de désigner plusieurs président.es ? Qu’est-ce qu’un fonctionnement en collégiale ?

Un temps de rencontre à ce sujet a été organisé en septembre 2019 à la MRES. Vous retrouverez le compte-rendu ici.

Quelle est la différence entre une association à but non lucratif, une association d’intérêt général et une association d’utilité publique ?

L’association loi 1901 est, par définition, à but non lucratif. Cela ne veut pas dire que l’association n’a pas le droit de faire des bénéfices, mais cela signifie que ses éventuels bénéfices ne pourront pas être redistribués aux membres.

Pour connaître la distinction entre association d’intérêt général et association d’utilité publique, consultez la fiche de la Maison des Associations d’Amiens Métropole

Je dois changer l’adresse de mon siège social. Quelles sont les démarches ?

A l’occasion de son déménagement en décembre 2019, la MRES a réalisé une fiche à ce sujet.

Je fais du tri dans les archives de mon association. Quelles sont les durées de conservation des documents ?

Reportez-vous au site de l’État .

Bénévolat, emplois, volontariat :

Quelles sont les différences entre bénévolat et mécénat ?

Le bénévole est une personne qui s’engage librement pour mener une action non rémunérée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. À ne pas confondre avec le volontariat, qui suppose un engagement réciproque et formalisé à plein temps pour une durée définie, avec une mission précise ; le volontaire peut recevoir une rétribution.
(Source : tousbenevoles.org)

Plus d’informations avec la fiche réalisée par la Maison des Associations d’Amiens Métropole.

Le mécénat de compétences est le don d’expertises professionnelles ou personnelles de collaborateurs volontaires, pendant leur temps de travail et en accord avec leur employeur, à des structures d’intérêt général locales (associations, fondations ou collectivités territoriales dans certains cas). Cet engagement, qui maintient la rémunération du salarié engagé pendant sa mission, autorise une réduction fiscale pour l’entreprise.
(Source : Koeo)

Il existe beaucoup de plate-formes de mise en relation entre des associations et des bénévoles. Comment m’y repérer ?

Tout est expliqué dans le document réalisé par la MRES.

Est-ce que les dirigeant.es bénévoles d’une association peuvent être rémunéré.es ?

Un des principes fondamentaux de la loi 1901 est la gestion désintéressée d’une association. Cela signifie que ses dirigeants sont bénévoles.
Une association peut cependant faire le choix de rémunérer ses dirigeants, sous certaines conditions que vous retrouverez expliquées ici .

A noter que les associations d’utilité publique et celles bénéficiant de certains agréments ne peuvent en aucun cas rémunérer leurs dirigeants.

Plus d’informations dans cette fiche.

Je veux valoriser le temps de bénévolat dans ma comptabilité. Comment je peux faire ?

Avec la réforme du plan comptable en 2020, la valorisation comptable du bénévolat devient dorénavant la norme. Il s’agit d’inclure dans ses documents comptables une estimation financière du temps passé par les bénévoles dans votre association (conseil d’administration, réunions, évènements, …).

Vous trouverez un guide et des outils numériques pour le faire sur le site du gouvernement.

Il existe aussi d’autres moyens de valoriser vos bénévoles : reconnaissance des compétences, formation, montée en responsabilité. Plus d’informations sur cet article.

J’ai entendu parler du service civique. Comment je peux le mettre en place dans mon association ?

Pour accueillir un.e volontaire en service civique, il faut un agrément. Depuis 2019, la procédure est dématérialisée et vous devez vous créer un compte sur le site www.service-civique.gouv.fr
Vous pouvez aussi passer par des structures d’intermédiation qui assurent le portage administratif de l’agrément et une partie du suivi. Missions Locales, Unis-Cité, Ligue de l’Enseignement, ... ces structures proposent ce service à des conditions différentes. La MRES assure cette fonction d’intermédiation uniquement pour ses associations adhérentes.

Au-delà de la question administrative, vous devez réfléchir aux types de missions que vous souhaitez proposer. Le service civique est un dispositif spécifique qui vise à favoriser l’engagement des 16-25 ans dans des projets d’intérêt général. Votre responsabilité en tant que structure d’accueil, c’est de proposer une mission qui fait sens pour le.la volontaire et pour vous ainsi qu’un accompagnement adapté.

Retrouvez ici la Foire aux Questions de l’Agence du Service Civique

A part le service civique, existe-t-il d’autres formes de volontariat ?

En France ou à l’étranger, d’autres volontariats sont possibles. Vous les retrouvez sur le site de l’Agence du Service Civique

Aides et subventions :

Est-ce que toutes les associations peuvent recevoir des dons ?

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (dons en nature et dons en numéraire). Mais, seules les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux qui ouvrent droit, pour les donateurs, à des réductions d’impôts.

Retrouvez des informations détaillées ci-contre :

Comment me repérer parmi tous les appels à projets ?

Il existe un site régional qui répertorie les appels à projets.

Outils collaboratifs :

Quels sont les différents outils pour travailler ensemble à distance ?

La MRES a profité de la période de confinement pour réaliser une fiche répondant à cette question.

Comment faire en sorte que les réunions de mon association soient plus dynamiques et participatives ?

Vous pouvez piocher plein d’idées et de techniques d’animation grâce aux Métacartes.


Vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ? La MRES est identifiée comme Point d’Information Vie Associative. N’hésitez pas à nous contacter !