Avis de consultation publique sur le plan d’action pour le milieu marin

jeudi 4 septembre 2014

Sous-région marine Manche-mer du Nord du 18 août au 17 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement

Le milieu marin est un patrimoine à préserver. La directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE du 17 juin 2008) établit un cadre d’action communautaire dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020. Son objectif est ainsi de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

À ce titre, chaque État membre de l’Union européenne élabore une stratégie qui se décline en plans d’action pour le milieu marin, composé de cinq éléments.

La présente consultation porte sur le quatrième élément, le programme de surveillance, dont l’objectif est l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux.

Le programme de surveillance doit répondre aux enjeux suivants :
- analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique ;
- évaluation de l’atteinte du bon état écologique ;
- évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux ;
- évaluation des mesures mises en place en application des programmes de mesures (et de leur incidence) ;
- construction des indicateurs du bon état écologique et des indicateurs associés aux objectifs environnementaux.

Plus d’infos : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Avis-de-consultation-publique-sur-le-plan-d-action-pour-le-milieu-marin