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  Mise à jour : 24/05/2017

 

Panorama 2016 des associations en Hauts de France

Semences : une loi qui sème la révolte
Postée le 14/12/2011

La Confédération paysanne appelle paysans et citoyens à désobéir à la loi sur les COV

Première action régionale
samedi 17 décembre à 11h00
rdv sur la place de la commune de Phalempin

Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. Cet important rassemblement devant l’Assemblée Nationale montre l’intérêt des paysans et des citoyens à défendre les semences de ferme et à protéger le vivant.

Les médias ont largement repris nos revendications. La Confédération paysanne remercie toutes celles et tous ceux qui ont su, en région et à Paris, se mobiliser en quelques jours pour alerter nos députés sur l’intérêt de refuser ce projet de loi. Elle remercie également les députés qui se sont battus contre cette loi en rejoignant un mouvement populaire de contestation. En région, seuls 5 députés ont pour le moment répondu à notre courrier.

La proposition de loi relative aux COV qui avait été votée en première lecture au Sénat le 13 juillet 2011 est donc adoptée dans la loi française.

La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux groupes semenciers et remet en cause l’influence de l’industrie semencière qui utilise le patrimoine végétal sans n’avoir rien reversé aux paysans et qui exige aujourd’hui des royalties auprès des agriculteurs qui les utilisent.

Cette loi participe en outre à la précarisation de l’activité agricole dans une période de crise et de fragilité économique en sacrifiant les paysans et notamment les éleveurs dont les revenus sont les plus bas, au profit de l’agro-industrie.

La Confédération paysanne combat l’idée, celle du gouvernement et les élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences s’inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l’autonomie des fermes et à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l’environnemental local.

Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s’engager à l’abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en Chambre d’Agriculture et auprès de groupe d’élus et associations pour refuser cette loi inique.

Nous invitons les paysans et citoyens-consommateurs ainsi que les élus, soucieux du contenu de leurs assiettes et de la préservation du patrimoine végétal à nous rejoindre au cours d’une première action de désobéissance civile samedi 17 décembre à 11h00 sur la place de la commune de Phalempin.

Alors qu’il est membre de la commission développement durable et aménagement du territoire (où sont débattues les affaires agricoles), M. Lazaro, député-maire de cette commune, a proposé avec d’autres ce projet de loi et s’est improvisé, à la demande du lobby semencier bien représenté dans la Pévèle, rapporteur de la commission économique pour défendre des intérêts privés mais certainement pas l’intérêt général !

Cette manifestation reçoit le soutien de la Coordination rurale Nord-Pas-de-Calais, du réseau de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités, des objecteurs de croissance.

Contacts :
- Antoine Jean, porte-parole régional : 06 07 95 68 88
- Bernard Coquelle, responsable semences Nord-Pas-de-Calais : 03 27 91 12 90
- Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21



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